Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles que vous me confiez via le site et lors de mes prestations.
Je suis pleinement engagée à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le droit néerlandais relatif à la protection de la vie privée (AVG — Algemene Verordening Gegevensbescherming).
1. Responsable du traitement
- Responsable du traitement
- Julie, exerçant sous le statut ZZP / eenmanszaak
- Numéro KvK
- 99961237
- Contact
- contact@logements-amsterdam.fr
2. Données que je collecte
Je collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de mes services. Vous restez maître de ce que vous me communiquez.
Via le formulaire de contact
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Date d'arrivée souhaitée aux Pays-Bas
- Nombre de personnes concernées par la recherche
- Service qui vous intéresse
- Message libre relatif à votre projet
Dans le cadre d'une prestation
Si vous me confiez une mission, je peux être amenée à collecter, en complément :
- Justificatifs d'identité et de revenus (exigés par les agences immobilières néerlandaises)
- Documents professionnels (contrat de travail, lettre d'embauche)
- Informations sur votre situation familiale et vos préférences personnelles
- Informations bancaires nécessaires à la facturation et au paiement
Données techniques
Aucun outil d'analyse (Google Analytics ou autre) n'est installé par défaut sur ce site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé. Seul un cookie technique (localStorage) enregistre votre préférence de langue (FR / EN) afin de vous offrir une meilleure expérience.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact (base légale : votre consentement)
- Exécuter le contrat de prestation que nous concluons ensemble (base légale : exécution du contrat)
- Émettre des factures et tenir ma comptabilité (base légale : obligations légales et comptables aux Pays-Bas)
- Vous tenir informé·e ponctuellement de l'évolution de votre recherche (base légale : intérêt légitime et exécution du contrat)
Je ne réalise aucune prospection commerciale non sollicitée et je n'envoie pas de newsletter automatisée sans votre consentement explicite.
4. Durée de conservation
- Messages reçus via le formulaire sans suite : 12 mois maximum
- Données relatives à une prestation signée : durée de la mission + 7 ans (obligation comptable néerlandaise)
- Factures et documents comptables : 7 ans conformément à la loi néerlandaise
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles. Je ne les vends jamais et ne les partage qu'avec :
- Les agences immobilières et propriétaires, uniquement avec votre accord préalable et dans le cadre de la mission de recherche
- Mon prestataire d'envoi de formulaire (Formspree, conforme RGPD)
- Mon hébergeur de site (OVH SAS)
- Mon comptable et les autorités fiscales néerlandaises, dans le cadre de mes obligations légales
6. Transferts hors Union Européenne
Certains de mes prestataires techniques (Formspree, OVH SAS) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et par les certifications applicables (Data Privacy Framework), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès aux données vous concernant
- Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations comptables)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-moi à contact@logements-amsterdam.fr. Je vous réponds sous 30 jours maximum.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle néerlandaise (Autoriteit Persoonsgegevens, autoriteitpersoonsgegevens.nl) ou de la CNIL en France (cnil.fr).
8. Sécurité
Je mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : mots de passe forts, accès limités, chiffrement des communications (HTTPS), sauvegardes régulières, suppression sécurisée après expiration des durées de conservation.
9. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Seul un stockage local technique (localStorage) est utilisé pour mémoriser votre préférence de langue. Ce stockage ne nécessite pas votre consentement explicite (cookie strictement nécessaire au fonctionnement).
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour toute question, n'hésitez pas à me contacter.
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