Le droit de résider aux Pays-Bas dépend d'abord de votre nationalité, et le parcours n'a rien à voir selon que vous venez de l'Union européenne ou d'ailleurs. Dans les deux cas, il croise le logement à un endroit précis : l'inscription à la commune. Voici les deux parcours, sans détour.
Si vous êtes citoyen de l'Union européenne
Vous n'avez besoin d'aucun titre de séjour. La libre circulation vous autorise à vivre et à travailler aux Pays-Bas sans autorisation préalable, ce qui inclut les ressortissants français, belges, luxembourgeois, ainsi que ceux de l'EEE et de la Suisse.
Ce que vous devez faire, en revanche :
- Vous inscrire à la commune (inschrijving) si vous restez plus de quatre mois, dans les cinq jours suivant votre arrivée. C'est cette inscription qui vous donne le BSN.
- Souscrire une assurance santé néerlandaise dans les quatre mois si vous travaillez ou résidez aux Pays-Bas. Votre carte européenne ne suffit pas pour une résidence.
- Vous enregistrer auprès de l'IND reste facultatif et sans effet sur vos droits. Certains le font pour obtenir un document de séjour, mais ce n'est pas une obligation.
Autrement dit, pour un Français qui s'installe, la vraie contrainte n'est pas l'immigration : c'est de trouver un logement où l'inscription est possible. Sans cela, pas de BSN, pas d'assurance, pas de salaire correctement déclaré.
Si vous venez d'un pays hors Union européenne
Il vous faut une autorisation de séjour, demandée avant l'arrivée dans la plupart des cas. Les voies principales :
- Travailleur hautement qualifié (kennismigrant) : la voie la plus courante. C'est l'employeur qui dépose la demande, et il doit être reconnu sponsor par l'IND. Un seuil de salaire s'applique, révisé chaque année et plus bas pour les moins de trente ans.
- Carte bleue européenne : une alternative, avec des conditions de diplôme et un seuil de salaire distinct.
- Étudiant : l'établissement d'enseignement joue le rôle de sponsor et dépose la demande.
- Orientation year (zoekjaar) : un an pour chercher un emploi après un diplôme néerlandais ou d'une université reconnue.
- Regroupement familial : pour rejoindre un conjoint ou un partenaire déjà titulaire d'un titre.
- Indépendant : une voie exigeante, évaluée sur un plan d'affaires et un système de points.
La demande est généralement traitée dans un délai de quelques semaines à trois mois selon la voie. Ne réservez pas de déménagement avant la décision.
Le MVV, le titre de séjour et le rendez-vous d'arrivée
Pour beaucoup de nationalités, deux documents s'enchaînent.
- Le MVV (machtiging tot voorlopig verblijf) est un visa d'entrée longue durée, collé dans le passeport à l'ambassade ou au consulat. Certaines nationalités en sont dispensées.
- Le titre de séjour (verblijfsvergunning) est la carte physique, retirée aux Pays-Bas après l'arrivée, sur rendez-vous à un guichet IND.
Prévoyez aussi le test de tuberculose, exigé de certaines nationalités dans les trois mois suivant l'arrivée, et l'enregistrement biométrique lors du rendez-vous IND.
Où le logement entre en jeu
C'est le point le plus mal compris, et il vaut la peine d'être précis.
- L'IND ne vous demande pas de bail pour délivrer un titre de séjour de travail. La demande passe par l'employeur.
- La commune, elle, exige une adresse réelle pour vous inscrire, avec un bail ou une attestation du locataire principal.
- Sans inscription, pas de BSN. Et sans BSN, votre employeur ne peut pas vous déclarer correctement, vous ne pouvez pas souscrire d'assurance santé ni ouvrir de compte bancaire complet.
C'est pour cela qu'un logement « sans inscription possible » n'est pas seulement inconfortable : il bloque toute votre installation administrative. Nous vérifions ce point avant chaque visite, et c'est détaillé dans notre guide BSN, inschrijving et revenus exigés.
Le logement temporaire, et ses limites
Beaucoup d'arrivants passent par un logement meublé de courte durée le temps de chercher. C'est une bonne stratégie, à deux conditions :
- Vérifiez si l'inscription y est possible. Certains logements temporaires l'autorisent, la plupart non. Si ce n'est pas le cas, votre compteur administratif ne démarre pas.
- Ne demandez pas votre DigiD depuis cette adresse si vous comptez déménager : le code arrive par courrier, et vous recommencerez.
Les options et leurs prix sont dans notre guide du logement temporaire à Amsterdam.
Renouveler, changer de statut, s'installer durablement
- Changement d'employeur : un titre de kennismigrant est lié à un sponsor. Un changement d'employeur suppose une nouvelle demande, déposée par le nouvel employeur. Ne démissionnez pas avant que ce soit réglé.
- Perte d'emploi : un délai de recherche s'applique, généralement trois mois. Il est court, et il court vite.
- Résidence permanente : envisageable en général après cinq années de séjour légal continu, sous conditions de revenus et d'intégration.
- Naturalisation : possible après cinq ans, avec examen d'intégration civique et, dans la plupart des cas, renonciation à la nationalité d'origine. C'est un point à examiner sérieusement avant de s'engager.
L'ordre à suivre, quelle que soit votre nationalité
- Sécurisez votre droit de séjour ou vérifiez que vous n'en avez pas besoin.
- Obtenez une lettre d'engagement de l'employeur : elle sert de dossier de location.
- Trouvez un logement où l'inscription est possible.
- Inscrivez-vous à la commune et récupérez le BSN.
- Enchaînez DigiD, assurance santé, compte bancaire, médecin traitant. L'ordre est détaillé dans notre guide du DigiD.
Ces informations sont données à titre indicatif et évoluent régulièrement. Pour une situation individuelle, vérifiez auprès de l'IND ou d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
